Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio M et publiée au Journal officiel de la République française.