Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio IFM)

L'association pour le développement de la communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.