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Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)

Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)


ANNEXES


1. Comparaison européenne des tarifs d'accès à internet (30)


La méthodologie utilisée pour cette comparaison consiste à différencier les offres en fonction des services et débits offerts par les principaux opérateurs de chacun des pays. Pour chacune des vingt catégories d'offres ainsi déterminées, la méthode du clustering (31) a été retenue : il s'agit de scinder les tarifs en quatre clusters, c'est-à-dire quatre classes de tarifs au sein desquelles les tarifs sont homogènes. Ces clusters permettent de déterminer pour chaque type d'offres, le positionnement tarifaire de chacun des pays, de ceux ayant les tarifs les plus faibles (1) à ceux ayant les tarifs les plus élevés (4) relativement aux pays étudiés. Par exemple, quel que soit le type d'offre étudié, la France dispose de tarifs les moins chers (1) ou relativement peu chers (2).



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2. Tarifs des offres d'entrée de gamme des principaux opérateurs - septembre 2020
2.1. En métropole


Boucles locales filaires

Boucles locales
hertziennes

€ TTC

Terminaison fibre
optique ou coaxiale

Terminaison cuivre
zone dégroupée

Terminaison cuivre
zone non dégroupée

4G fixe

Internet seul ou internet + téléphonie

Bouygues Telecom

28,99 €

25,99 €

32,99 €

42,99 €

Orange

24,99 €

19,99 €

36,99 €

SFR

23,00 €

16,00 €

21,00 €

38,00 €

Free

32,99 €

29,99 €

Internet + Téléphonie+ TV

Bouygues Telecom

36,99

32,99

na

na

Orange

34,99

24,99

na

na

SFR

25

18

na

na

Free

34,99

34,99

na

na


2.2. En outre-mer


€ TTC

Zone Antilles‐Guyane

La Réunion

Mayotte

Boucle locale…

FO ou coax

Cuivre

FO ou coax

Cuivre

Cuivre

Offres téléphonie + internet

SFR

39,99 €

34,99 €

29,00 €

29,00 €

29,00 €

Canal + Telecom

43,99 €

38,90 €

39,99 €

ZEOP

29,99 €

Offres téléphonie + internet + TV

SFR

49,99 €

54,99 €

39,00 €

39,00 €

39,00 €

Orange

54,90 €

49,99 €

49,99 €

49,99 €

52,40 €

Canal + telecom

53,90 €

48,90 €

48,99 €

43,90 €

ZEOP

49,99 €


3. Mix technologique du 8 Mbit/s et du 30 Mbit/s par région



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Mix technologique pour l'accès au 8 Mbit/s fin 2020, par région



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Mix technologique pour l'accès au 30 Mbit/s fin 2020, par région


4. Nombre de lignes fibres déployées par an et par zone géographique


2021

2022

2023

2024

2025

ZTD

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

AMII

2,8

0,4

0,3

0

0

AMEL

0,2

0,2

0,3

0,1

0

RIP

2,0

2,0

1,7

1,2

1,0

Total

5,5

3,1

2,7

1,8

1,1


Projections, reposant sur les intentions de déploiements des opérateurs et des collectivités que l'ARCEP a pu rassembler, du nombre de lignes fibres déployées par an et par zone géographique (nombre de lignes en millions arrondi à la centaine de milliers)


5. Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s et en 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux, par année et par région


Taux de locaux
avec prévisions FttH (32)

2020

2021

2022

2023

Auvergne-Rhône-Alpes

93 %

2,1 %

1,2 %

0,7 %

0,4 %

Bourgogne-Franche-Comté

93 %

0,7 %

0,5 %

0,2 %

0,1 %

Bretagne

100 %

1,3 %

0,7 %

0,5 %

0,4 %

Centre-Val de Loire

88 %

0,7 %

0,4 %

0,3 %

0,2 %

Corse

46 %

2,3 %

2,1 %

1,7 %

1,6 %

Grand Est

93 %

0,6 %

0,4 %

0,2 %

0,1 %

Hauts-de-France

100 %

1,7 %

0,5 %

0,2 %

0,1 %

Île-de-France

100 %

3,1 %

1,4 %

0,9 %

0,4 %

Normandie

97 %

0,4 %

0,6 %

0,3 %

0,1 %

Nouvelle-Aquitaine

88 %

1,5 %

0,9 %

0,5 %

0,3 %

Occitanie

90 %

2,1 %

1,3 %

0,7 %

0,4 %

Pays de la Loire

90 %

1,3 %

0,6 %

0,4 %

0,2 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

97 %

5,8 %

2,7 %

1,7 %

0,8 %

Territoires ultramarins

64 %

6,0 %

5,9 %

5,9 %

5,9 %


(32) Les locaux qui n'ont pas de prévision FttH le sont soit car l'ARCEP ne disposait pas des données, soit car il n'y a pas de projet de déploiement FttH prévus pour ces locaux.