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Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)

Données brutes

Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)

3.1.4. Analyse des zones dont la couverture en 8 Mbit/s et en 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux sur le territoire national

L'ARCEP s'attache dans cette partie à détailler l'évolution de la couverture en 8 Mbit/s et 30 Mbit/s en France métropolitaine, en découpant l'analyse par zones réglementaires.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution par zones géographiques du nombre de locaux (exprimés en millions) dont l'éligibilité au 8 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux, calculé notamment à partir des projections locales qui ont été fournies à l'Autorité. La forte baisse du nombre de ces locaux dont l'éligibilité au 8 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux est due en très grande majorité et quelle que soit la zone considérée aux déploiements massifs de FttH à en cours et à venir.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Evolution par zones géographiques (15) du nombre de locaux dont l'éligibilité au 8 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux, au national

L'Autorité ne dispose de données prévisionnelles locales FttH que pour 83 % des locaux de la zone RIP.
Les deux premiers tiers des locaux dont l'éligibilité au 8 Mbit/s à fin 2020 dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux se situent au sein des zones d'initiatives privées, dans des agglomérations denses au sein desquelles le déploiement de la fibre n'est pas encore terminé et où les opérateurs ne proposent pas de services internet via la 4G fixe. Dans ces zones, le réseau cuivre, pour lequel le débit de l'utilisateur est dépendant de la longueur de la ligne demeure souvent la seule solution disponible lorsque ni la fibre ni le câble ne sont disponibles. Le recours aux réseaux hertziens spatiaux est possible mais peut rencontrer des difficultés, notamment s'agissant de la pose d'antennes en habitat collectif.
Près de 3 % des zones très denses (ZTD), soit plus de 200 000 locaux, dépendront ainsi fin 2020 des réseaux hertziens spatiaux pour accéder au 8 Mbit/s, bien qu'environ 80 % de locaux soient éligibles à la fibre. Chaque année environ 400 000 locaux sont rendus éligibles à la fibre sur cette zone, sans pour autant que les opérateurs ne priorisent ces zones dont la couverture en 8 Mbit/s dépend des réseaux hertziens spatiaux. Si ce rythme est maintenu, il faudra donc près de 3 ans pour que la fibre optique soit disponible sur l'ensemble de la ZTD et que l'accès au 8 Mbit/s pour tous soit assuré. Il convient toutefois de noter que cette zone n'étant pas soumis une obligation réglementaire de complétude, il ne peut être tenu pour acquis que ce rythme soit effectivement maintenu dans les prochaines années.
Près de 3 % de la zone d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII), soit plus de 400 000 locaux, dépendront fin 2020 des seuls réseaux hertziens spatiaux pour accéder au 8 Mbit/s. Cette zone, où les opérateurs Orange et SFR ont pris des engagements devant le Gouvernement de déploiement en application de l'article L. 33-13 du CPCE, concentre aujourd'hui plus de deux tiers des déploiements de fibre sur le territoire (+ 2,8 M de lignes déployées en 2019 et plus de + 3 M prévues en 2020). Ce rythme rapide, s'il se poursuit, devrait permettre d'assurer l'éligibilité au 8 Mbit/s dans cette zone d'ici fin 2022. Cette échéance est toutefois plus lointaine qu'initialement envisagé, du fait de l'absence actuelle d'offre de détail disponible sur les locaux « raccordables sur demande » (16) alors que celle-ci aurait dû permettre de rendre éligible au FttH en moins de 6 mois tous les utilisateurs de la zone qui en auraient fait la demande auprès de leur FAI à partir de fin 2020.
Le dernier tiers des locaux dont l'éligibilité au 8 Mbit/s à fin 2020 dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux se situe en zone d'initiative publique, qui comprend la zone sur laquelle sont déployés des réseaux d'initiative publique (zone RIP) et la zone ayant fait l'objet d'appel à manifestation d'engagements locaux (zone AMEL).
Près de 2 % de la zone des réseaux d'initiative publique (RIP), soit 300 000 locaux, dépendront fin 2020 des seuls réseaux hertziens spatiaux pour accéder au 8 Mbit/s. Dans cette zone, les déploiements en fibre continuent d'accélérer (1,7 M de lignes déployées sur les quatre derniers trimestres, 1 M au cours des quatre précédents) et la plupart des RIP ont prévu de terminer leurs déploiements d'ici fin 2025. Dans l'attente de ces déploiements, des technologies alternatives sont mobilisées pour assurer la couverture de la population. Les réseaux THD radio permettront ainsi à plus 0,7 M de locaux, dont 0,6 M en zone RIP de bénéficier d'un débit supérieur à 8 Mbit/s fin 2020, alors qu'ils n'en bénéficiaient pas avec un réseau filaire.
La 4G fixe sera la meilleure technologie terrestre permettant d'avoir un accès fixe à internet à 8 Mbit/s pour 3,2 M locaux en zone RIP fin 2020. Ce chiffre est de 4,1 M de locaux au niveau national. Il apparaît que ces accès 4G fixe sont sujets à des risques importants de saturation dans la mesure où les opérateurs indiquent qu'un site de 4G fixe donné n'est pas en capacité d'absorber un nombre important d'utilisateurs. Les opérateurs constatent en particulier qu'un abonné 4G fixe consomme de l'ordre de 10 fois plus de données qu'un abonné 4G mobile.
Enfin, les réseaux hertziens terrestres d'ancienne génération sont la seule technologie terrestre permettant à 74 000 locaux d'avoir accès au 8 Mbit/s.
Les éléments de constat présentés pour la zone RIP, à savoir le fort recours en proportion aux réseaux de boucle locale radio et à la 4G fixe, sont également valables pour le cas des AMEL. Les déploiements dans ces zones devraient accélérer à partir de 2021, dans le cadre des engagements L. 33-13 pris par les opérateurs dans ces zones.
En complément de ces éléments concernant la couverture en 8 Mbit/s, il est important de noter également que près de 12 millions de locaux, essentiellement situés en zone d'initiative publique, dépendront des seuls réseaux hertziens spatiaux pour accéder au 30 Mbit/s au 31 décembre 2020 sur le territoire national.
Aujourd'hui, les réseaux hertziens spatiaux ne permettent pas l'accès à des offres avec un débit de 30 Mbit/s. Néanmoins, un nouveau satellite devrait permettre de fournir prochainement de telles offres en France métropolitaine, soit 97 % de ces 12 millions de locaux. Néanmoins, la capacité de couverture de ce nouveau satellite pourrait vite être saturée si la demande s'avérait trop forte au sein de ces locaux.
Environ la moitié de ces locaux, situés en quasi-totalité en zone d'initiative publique, ne devraient pas voir leur couverture en 30 Mbit/s évoluer d'ici à la fin 2022, selon les calculs réalisés par l'Autorité à partir des projections locales qui ont été fournies.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Evolution par zones géographiques du nombre de locaux dont l'éligibilité au 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux, au national

L'Autorité ne dispose de données prévisionnelles locales FttH que pour 83 % des locaux de la zone RIP.

3.2. Disponibilité géographique et tarifs des principales technologies d'accès à internet dans les territoires ultra-marins

3.2.1. Technologies mobilisables

Dans les territoires ultra-marins (17), les technologies mobilisables sont similaires à celles mobilisables en métropole, mais sont exploitées différemment en fonction des territoires. Il apparaît donc pertinent d'étudier les tarifs et la couverture de ces offres territoire par territoire.

3.2.2. Tarifs

Les territoires ultra-marins se distinguent par des offres très hétérogènes selon les départements. Ces offres sont généralement plus chères qu'en métropole, et les offres d'entrée de gamme (sans services audiovisuels) y sont moins nombreuses.
A technologie constante, les tarifs mensuels des offres filaires dans les départements d'outre-mer sont généralement plus élevés par rapport à la métropole. En comparaison des tarifs en métropole et selon les technologies et les services incluent dans l'offre, les écarts de tarifs varient, en moyenne, entre + 16 et + 24 € dans la zone Antilles-Guyane et entre + 8 et + 18 € dans la zone Réunion-Mayotte.
En revanche, au sein de chacun des départements d'outre-mer, à services constants, l'écart de tarifs entre les offres cuivre et celles en FttH est généralement identique aux offres proposées en métropole, soit entre + 5 et + 10 €.

(18) Offre subventionnée SPLANG VISASAT.

(19) Cette offre présente un débit montant de 512 Kbit/s seulement.