Articles

Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)

Article AUTONOME (Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques)


L'ARCEP estime que la quasi-totalité des cas des 2 % d'inéligibles à un service internet fixe d'au moins 8 Mbit/s par des solutions d'accès terrestre est dans une zone couverte par des réseaux hertziens spatiaux qui proposent une solution d'accès à internet d'au moins 8 Mbit/s. L'installation de ces solutions peut cependant s'avérer compliquée, voire impossible pour les locaux situés dans des immeubles en raison par exemple de la taille de la parabole de réception, de complications dans sa bonne orientation ou de problèmes liés au passage des câbles. Par ailleurs, certaines zones du territoire national telles que certaines zones des territoires ultra-marins ne sont pas couvertes par de tels réseaux (cf. partie 3.2).
D'après les évaluations réalisées par l'ARCEP à partir des projections locales qui lui ont été fournies, ces niveaux de couverture devraient s'améliorer dans les années à venir, que ce soit pour l'éligibilité au 8 Mbit/s ou à celle pour le 30 Mbit/s, en raison notamment de la forte mobilisation de l'ensemble des acteurs du secteur dans le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire dont le rythme atteint les 5 millions de nouvelles lignes par an. La modernisation de réseaux radio terrestres et le déploiement de réseaux THD radio, ainsi que le déploiement de nouveaux sites en 4G fixe contribueront aussi, mais de manière moins significative, à la réduction du nombre des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s ou 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux.
Il subsistera toutefois des problèmes sur certaines zones géographiques, comme illustré en partie 3.1.4.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Evolution nationale du taux d'inéligibles au 8 Mbit/s et au 30 Mbit/s, hors réseaux hertziens spatiaux. (Vision régionale détaillée en annexe 3)


Nota. - L'Autorité ne dispose de données prévisionnelles locales FttH que pour 94 % des locaux.