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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier)


L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est modifié comme suit :


-le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « seize » ;
-après le mot : « marchandises », le mot : « et » est remplacé par : «, » ;
-après les mots : « commissionnaires de transport » sont insérés les mots : « et des transporteurs routiers collectifs de personnes » ;


2° Au quatrième alinéa, : «. » est remplacé par : «, »
3° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : «-Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges. »