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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)


Directeur - Comité directeur


Le directeur de l'association est nommé par le conseil d'administration après avis du comité directeur. Il peut être assisté par un agent de direction délégué à la santé ou à défaut assure en propre les fonctions d'agent de direction délégué à la santé.
Le directeur assure le fonctionnement de l'association et met en œuvre les décisions du conseil d'administration.
Le comité directeur constitué des directeurs des caisses membres prépare avec le directeur de l'association les décisions soumises au conseil d'administration et émet toutes propositions et avis sur leur mise en œuvre.
Assistent aux travaux du comité directeur le directeur comptable et financier de l'association, l'agent de direction délégué à la santé, le médecin coordonnateur régional, le coordonnateur santé-sécurité au travail ainsi que toute autre personne dont les compétences nécessitent la présence.
Le comité directeur se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent, notamment à la demande du directeur de l'association. La réunion du comité directeur est de droit si la majorité des membres de comité le demande.
Le comité directeur prépare avec le directeur de l'association le programme de travail et le budget de l'association.
Il est consulté sur la nomination de l'agent de direction à la santé et du coordonnateur santé-sécurité au travail.
Le médecin coordonnateur régional, désigné par le conseil d'administration de l'association, et un coordonnateur santé-sécurité au travail sont placés sous l'autorité du directeur de l'association régionale.