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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)


Gratuité des fonctions


Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration remplissent gratuitement leurs fonctions. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de séjour et de déplacement et peuvent bénéficier d'indemnités représentatives du temps passé à l'exercice de leur mandat dans les mêmes conditions que les administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole.