Assemblée générale : attributions-fonctionnement
L'assemblée générale a notamment pour missions :
- d'adopter les statuts ou de leur apporter toute modification sur proposition du conseil d'administration ;
- de décider de la dissolution de l'association ;
- de fixer les modalités de la liquidation de l'association et de désigner un ou plusieurs liquidateurs ;
- de se prononcer annuellement sur la gestion du conseil d'administration ;
- d'entendre le rapport du conseil d'administration sur son activité et ses objectifs et d'approuver ce rapport.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le premier vice-président ou par tout autre membre du conseil d'administration de l'association désigné par le président.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation, comportant l'ordre du jour, adressée au moins dix jours à l'avance par le président du conseil d'administration par lettre simple, télécopie ou courrier électronique, ou lorsque le tiers des membres de l'assemblée générale le demande.
Celle-ci ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour joint à la convocation.
L'assemblée générale statue valablement dès lors que le quart des représentants des caisses membres de l'association sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à une nouvelle réunion sur le même ordre du jour et peut valablement statuer quel que soit le nombre de représentants des membres de l'association présents.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les représentants des caisses membres de l'association présents.
Chaque représentant d'une caisse membre de l'association dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le représentant suppléant d'une caisse membre de l'association est appelé à siéger à l'assemblée générale avec voix délibérative en cas d'absence du représentant titulaire.
Il est établi pour chaque assemblée générale une feuille de présence.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, ou à défaut le 1er vice-président, et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont chronologiquement reliés, inscrits sur un registre spécial ou conservés sur un support permettant de garantir leur authenticité et leur intégrité.
Les délibérations de l'assemblée générale sont transmises immédiatement au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale pour approbation, conformément aux dispositions des articles R. 152-2 et R. 152-5 du code de la sécurité sociale.