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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)


Assemblée générale : composition


Les représentants des membres de l'association au conseil d'administration composent l'assemblée générale.
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole membres, ainsi que le médecin coordonnateur régional assistent avec voix consultative aux assemblées générales.