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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)


Objet


L'association a pour objet :


- de favoriser la concertation des élus au plan régional et d'organiser et développer la réflexion et l'expression des positions régionales de la mutualité sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur l'activité des organismes de la mutualité sociale agricole et les besoins de ses ressortissants ;
- d'assurer la représentation des intérêts communs de la mutualité sociale agricole auprès des différents interlocuteurs régionaux, en particulier dans le domaine de la santé, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiées à la mutualité sociale agricole ;
- de mettre en œuvre une coordination régionale renforcée en matière de politiques de santé, de gestion du risque et de lutte contre la fraude santé, de prévention, d'organisation des soins, de contrôle médical, de santé-sécurité au travail.


Au-delà de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut décider de traiter d'autres domaines : (à compléter).