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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d'intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d'intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)


Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « article 4 et » sont remplacés par les mots : « article 4, » ;
2° Après le mot : « susvisée » sont insérés les mots : « et au II de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental » ;
II.-A l'article 4, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées au II de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental adressent également leurs déclarations d'intérêts à l'organe chargé de la déontologie au Conseil économique, social et environnemental contre remise d'un récépissé ou par courrier en recommandé avec avis de réception. » ;
III.-Après le quatrième alinéa de l'annexe 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, le nom de l'organisation qui a désigné le déclarant ; ».