Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1987 susvisé, la référence : « R. 323-3 » est remplacée par la référence : « D. 323-17 ».