Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.