Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

A l'article 10 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « du l'arrêté » sont supprimés.