Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)


L'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « dans sa partie n° 1 » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle dans sa partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite). » ;
4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :
« 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »