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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)


L'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « dans sa partie n° 1 » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « session d'examen », sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. ».