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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)


Au quatrième et au dernier alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées de la première session d'examen passées en cours de formation. ».