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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».