Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)

L'arrêté du 7 février 2020fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.