Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Au sixième alinéa de l'article 20 du même arrêté, après les mots : « Le service organise et met en œuvre la commande publique », sont insérés les mots : « hors périmètre de la maîtrise d'ouvrage immobilière ».