Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

L'article 18 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Les références aux 9°, 10° et 11° sont respectivement remplacées par des références aux 8°, 9° et 10°.