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Article 5 AUTONOME (Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :


- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;


- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :


1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
13. M. l'ingénieur général de 1re classe Franck Plomion, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement, jusqu'au 31 mai 2021 ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 1re classe Franck Plomion, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, jusqu'au 31 mai 2021 ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement, à compter du 1er juin 2021 ;
16. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, à compter du 1er juin 2021.