Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l'article 1er ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.