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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.