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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées)


L'arrêté du 2 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées est abrogé.