Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées)
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est abrogé.