Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l'opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l'opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense)
Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie » bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.