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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie)


ANNEXE
« ANNEXE II
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES


SERVICES
CORPS
EMPLOIS

Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger.
Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié).
Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).
Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004).
Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié).
Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national).


».