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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS)


L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alvance Aluminium Downstream SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alvance Aluminium Downstream SAS et Natixis.