L'arrêté du 1er mars 2019 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
«-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
«-1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
2. PRO-FOR-10 « PEPZ'»
3. PRO-FOR-11 « EcoPro »
4. PRO-INNO-12 « tRees »
5. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
6. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
7. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
8. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
9. PRO-INNO-17 « ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
10. PRO-INNO-18 « ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
12. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
13. PRO-INNO-21 « FRED »
14. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »
«-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
«-11. PRO-INNO-19 « LICOV »
15. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active ». ».
2° La fiche Programme PRO-INNO-19 « LICOV » de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.