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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :


redevance cynégétique nationale annuelle

22,61 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

15,75 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

11,18 €

redevance cynégétique départementale annuelle

22,61 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

15,75 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

11,18 €