Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox)

Le numéro logique 14 est attribué à la chaîne Culturebox en vue de sa diffusion à temps partagé sur la télévision numérique terrestre en métropole.