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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox)


La société nationale de programme France Télévisions est autorisée, jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service Culturebox.
Le service est diffusé chaque jour de 20 heures à 6 heures.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.