Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

L'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacune des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

».