Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-414 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins)

Les programmes sont mis à la disposition du public sur les sites internet de France Télévisions et de Radio France.