Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-414 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins)

La société France Télévisions rend accessibles les programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes par un procédé de sous-titrage et une traduction en langue des signes française.