Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-414 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins)

Les sociétés France Télévisions et Radio France assurent la production des programmes et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production.
Elles déterminent les lieux de réalisation et de production des programmes. Elles assurent la responsabilité éditoriale de ces derniers.