Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

L'article 1er de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :

- le service France 4 est diffusé chaque jour de 8 heures à 22 heures ;
- le service Culturebox est diffusé chaque jour de 22 heures à 8 heures. »