L'article 1er des décisions n° 2009-845 et n° 2009-846 du 8 décembre 2009, ainsi que des décisions n° 2010-21, n° 2010-22, n° 2010-23, n° 2010-24 et n° 2010-25 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :
« - le service France 4 est diffusé chaque jour de 6 heures à 20 heures ;
« - le service Culturebox est diffusé chaque jour de 20 heures à 6 heures. »