Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Dans les titres et à l'article 1er des décisions n° 2009-845, n° 2009-846, n° 2009-847, n° 2009-848 et n° 2009-849 du 8 décembre 2009, ainsi que des décisions n° 2010-21, n° 2010-22, n° 2010-23, n° 2010-24, n° 2010-25 et n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, le terme « Culturebox, » est inséré après le terme : « France 4, ».