Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.