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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans le paragraphe Société PROTEOR (PROTEOR), à la nomenclature du code 2709493 relatif à DYNASTEP, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.