Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société ONIRIS (ONIRIS) », dans la nomenclature du code 2455325 relatif à TALI :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2025 ;
b) Est ajouté : « REFERENCE PRISE EN CHARGE : référence OA8 ».