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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.