Article 3 AUTONOME (Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V, est inséré l'alinéa suivant :
« 3. M. Yann Phemius, attaché d'administration stagiaire. »