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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Au IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »