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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires)

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 26e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 25e promotion de lieutenants pénitentiaires.