Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er novembre 2022.