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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


L'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier) est abrogé.